TVQ
Regarding the calculation on TVQ on 9.97%.
Vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix.
Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation.
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